Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment HUBClosing collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Ecom France (entrepreneur individuel), SIRET 885 334 334 00020, domiciliée en France. Contact : contact@hubclosing.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de la plateforme :

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email	Création et gestion du compte	Exécution du contrat
Profil professionnel	Mise en relation sur la marketplace	Exécution du contrat
Données de paiement	Gestion des abonnements	Exécution du contrat
Candidatures, messages	Fonctionnement de la marketplace	Exécution du contrat
Données de connexion	Sécurité et débogage	Intérêt légitime

3. Sous-traitants et transferts

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, tous conformes au RGPD ou au cadre de protection UE-US (DPF) :

Supabase (base de données, authentification) — Singapour/USA, DPF certifié.
Vercel (hébergement) — USA, DPF certifié.
Stripe (paiement) — USA, PCI-DSS Level 1, DPF certifié.
Resend (emails transactionnels) — USA, DPF certifié.
Google (authentification OAuth) — USA, DPF certifié.

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière connexion. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Les logs de connexion sont conservés 12 mois.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données personnelles

Rectification — corriger des données inexactes

Suppression — demander l'effacement de vos données

Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré

Opposition — vous opposer à certains traitements

Limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@hubclosing.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, authentification sécurisée (OAuth 2.0, JWT), contrôle d'accès par rôles (Row Level Security), et audits réguliers de sécurité.

7. Cookies

HUBClosing utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé. Aucun consentement spécifique n'est donc requis pour ces cookies essentiels, conformément aux directives de la CNIL.

8. Contact DPO

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : contact@hubclosing.fr.